Lettre aux membres et ami(e)s de l’AMDH à l’Etranger pour la Participation à la «Campagne LIBERTE» pour la libération des détenus du 1er mai
et de tous les détenus politiques au Maroc.

Rabat, le 30 août 2007

Cher(e)s membres et ami(e)s de l’AMDH A l’Etranger

Objet: Participation à la « Campagne LIBERTE » pour la libération des détenus du 1er mai
              et de tous les détenus politiques.

Référence : Mémorandum de l’AMDH : « Liberté pour les détenus du 1er mai»

            L’Association Marocaine des Droits Humains a décidé de lancer à partir de début Septembre 2007 une campagne (dénommée « Campagne LIBERTE ») pour la libération des 8 détenus du 1er mai, tous membres de l’AMDH, et la libération de tous les détenus politiques.
Cette campagne, qui début le 1er septembre par le meeting organisé par l’AMDH à Rabat le 2 septembre, coïncide avec la Campagne Internationale lancée sur le même thème par Amnesty International.

1. Objectif de la «Campagne LIBERTE »
Entreprendre des initiatives pour :
· La libération des 8 membres de l’AMDH arrêtés à Agadir(2), Ksar El Kebir(5) et Béni Mellal(1) et qui ont été condamnés en appel à des peines iniques de 3 à 4 ans de prison ferme (en plus des amendes) pour « atteinte aux valeurs sacrées du royaume ».
· Exiger, dans la foulée, la libération du journaliste Mustapha Hormat Allah condamné à 8 mois de prison.
· Prévenir l’arrestation (en cas de refus de l’appel en cassation) des 9 militants de Béni Mellal (pour la plupart membres de l’AMDH) condamnés en appel à une année de prison ferme pour avoir attenté aux valeurs sacrées, en se solidarisant avec les détenus du 1er mai.
· Demander la libération de tous les détenus politiques d’opinion au Maroc.
L’AMDH est concernée en 1er lieu par la « Campagne LIBERTE », d’une part parce que la plupart des détenus et des condamnés (futurs détenus) sont membres de l’AMDH, d’autre part parce que les arrestations arbitraires, les jugements iniques sont des violations criantes des droits humains interpellant directement notre association, et l’ensemble des organismes de défense des droits humains à travers le monde.
De ce fait, la Campagne comporte un 1er volet se rapportant aux initiatives particulières de l’AMDH, un 2ème volet avec les initiatives collectives dans le cadre de «l’Instance Nationale de Solidarité avec les Détenus du 1er Mai 2007 » (INSAD) qui agit aux niveaux central et régional, et un 3ème volet concernant les initiatives de Solidarité des membres et amis de l’AMDH et des organisations démocratiques à l’étranger.

2. Tâches de l’AMDH
· Elaborer un mémorandum « liberté pour les détenus du 1er mai » comportant les données sur les arrestations et les procès, sur les détenus (8) et les condamnés (9) et sur les violations ayant caractérisé cette répression.
· Renforcer du rôle de l’INSAD au niveau central et au niveau régional par la création d’instances locales de solidarité avec les détenus du premier mai (ILSAD)
Au niveau de l’INSAD, les organisations démocratiques directement concernées par les arrestations et les condamnations sont appelées à en constituer la colonne vertébrale ; il s’agit de l’AMDH, FMVJ, UMT, CDT, ATTAC, PADS, PSU la Voie Démocratique, ANDCM (diplômés enchômagés) et du Comité des familles des détenus.
· Initier la signature de deux types de pétition :
- La 1ère concernant l’ensemble des citoyen(ne)s avec l’objectif d’arriver à un million de signataires.
- La 2ème concernant les organisations tant au niveau national que local.
· Organiser un grand meeting de solidarité le 2 septembre à Rabat pour lancer la « campagne LIBERTE ».
· Organiser une visite des membres du Bureau Central à tous les détenus du 1er mai.
· Initier et alimenter la « Campagne liberté » au niveau de l’étranger.
· Organiser le soutien matériel aux détenus et à leurs familles.

3. Nos attentes relatives à la participation extérieure à la « campagne liberté »
Dans toutes les périodes difficiles traversées par notre pays, les militants démocrates marocains à l’extérieur, les organisations de défense des droits humains et les forces démocratiques se sont solidarisés avec le peuple marocain, ses forces démocratiques et les victimes de la répression et des violations des droits humains.
A l’AMDH, nous pensons, qu’avec la nouvelle situation caractérisée par la tendance à la régression au niveau du respect des libertés et des droits humains, le temps est venu de renouer avec ces pratiques.
Nos attentes peuvent être résumées ainsi.
· Solidarité et soutien clair et efficace de la part des organisations internationales des droits humains dont l’AMDH est membre ; il s’agit essentiellement de la FIDH, du REMDH, de l’UIDH (l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme), de l’OADH (Organisation Arabes des Droits Humains) de l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates),
· Solidarité des Organisations Internationales importantes comme Amnesty Interantional (qui a d’ailleurs été jusqu’ici à l’avant garde de la solidarité avec les détenus du 1er mai) et Human Right Watch.
· Solidarité des associations membres de la CMODH (Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains).
· Solidarité des ligues démocratiques dans certains pays qui ont des liens importants avec l’Etat marocain (France, Belgique, Pays Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Canada, USA, …)
· Solidarité des forces démocratiques : partis politiques, syndicats (surtout qu’il y’a 5 ou 6 syndicalistes UMT et CDT arrêtés ou condamnés), associations d’immigrés, Attac (2 militants d’Attac Maroc sont condamnés), Organisations de chômeurs, etc…
· Solidarité directe de groupes parlementaires d’organisations démocratiques et action de ces groupes en vue d’obtenir des prises de position du Parlement Européen et de parlements des pays, surtout ayant des liens importants avec le Maroc.
· Action des médias en faveur des détenus du 1er mai.
· Solidarité et Soutien des organisations démocratiques de marocains oeuvrant à l’étranger telles : Asdhom, KMM, Ambdh, AMF, ATMF, KMAN, EMCEMO, etc…

4. Pour répondre à ces attentes,
Nous vous demandons, en tant que membres et amis de l’AMDH à l’étranger, d’agir soit directement soit par le biais éventuellement des organisations démocratiques dont vous êtes membres.
Nous souhaitons  surtout que vous puissiez vous organiser soit au sein de « Comités de Solidarité avec les détenus du 1er mai » au niveau de tel pays ou de telle ville (par exemple) soit au niveau de « Comités de Soutien à l’AMDH », organisation la plus visée par la répression (Cf le nombre de détenus et de condamnés membres de l’AMDH et l’agression policière contre le sit-in du 15 juin à Rabat visant particulièrement les dirigeants de l’AMDH).
Quant aux moyens à choisir pour atteindre les objectifs visés, nous pensons que votre expérience et votre créativité peuvent nous dispenser de tout discours dans ce domaine.
Avec nos Salutations les plus cordiales
Pour le Bureau Central
La Présidente : Khadija RYADI
Pièces jointes :
-  Mémorandum : « Liberté pour les détenus du 1er mai » avec annexe
- Pétitions en arabe circulant au Maroc

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Mémorandum de l’AMDH
« Liberté pour les Détenus du 1er mai 2007 »

1° Dans le cadre de la défense du droit au travail et des droits des travailleurs, en tant que composantes essentielles des droits humains, les militants des différentes sections de l’AMDH  (Association Marocaine des Droits Humains) ont pris l’habitude ces dernières années de participer aux manifestations du 1er mai organisées par les centrales syndicales marocaines à l’occasion de la fête du travail.
Le 1er mai 2007, une semaine après la fin de notre 8ème congrès national qui a connu un grand succès, les membres de l’AMDH ont participé massivement aux défilés traditionnels aux côtés des travailleurs et d’autres composantes de la société civile ; tout s’est passé normalement et de manière pacifique.
Mais à la surprise générale, et à l’issue de ces manifestations, plusieurs militants appartenant à des organisations démocratiques diverses, mais tous membres de l’AMDH, ont été arrêtés notamment à Agadir au Sud (le 1er mai) et à Ksar El Kebir au nord du Maroc (entre le 3 et le 5 mai). Ceux d’Agadir ont fait l’objet de violence et de torture de la part de la police qui a procédé à leur arrestation devant le local de la centrale syndicale l’UMT(*) juste à la fin du défilé.
Parmi les arrêtés, sept (2 à Agadir et 5 à Ksar El Kebir) ont été inculpés notamment pour « atteinte aux valeurs sacrées du Royaume ».
La police, puis le procureur leur reprochent d’avoir scandé lors des défilés du 1er mai des slogans critiquant la monarchie et manquant de respect au roi.
Les deux inculpés d’Agadir – Abderrahim Karrad, ouvrier agricole, membre dirigeant du Syndicat National des Ouvriers Agricoles UMT, et Mehdi Barbouchi, lycéen – ont été condamnés en 1ère instance et en appel à deux années de prison ferme et à une amende de 10000 dh chacun ; actuellement ils sont à la prison de Aït Melloul à quelques kilomètres au sud d’Agadir.
Les cinq de Ksar El Kebir – Thami El Khayatti, président de l’Association Nationale des Diplômés Chomeurs du Maroc (ANDCM), Ahmed Kaatib, Oussama Benmassaoud, Youssef Reggab, tous diplômés enchômagés et Rabï Raissouni, fonctionnaire municipal – ont été condamnés en 1ere instance à 3 années de prison ferme et à une amende de 10.000 dh chacun ; en appel la peine de prison a été relevée à quatre années !.
Le 23 août 2007, ils ont fait l’objet d’une mesure arbitraire supplémentaire puisqu’ils ont été subitement dispersés sur quatre prisons : Outita, Souk Larbaa, Ouazzane et Larache avant d’être de nouveau regroupés à la prison de Souk Larbaa à 40 km de Ksar El Kebir
Suite aux arrestations, une « Instance Nationale de Solidarité avec les Détenus du 1er mai 2007 » (INSAD) a été constituée le 16 mai par plusieurs organisations démocratiques politiques, syndicales, de défense des droits humains et associatives diverses.
Cette Instance a appelé à constituer des instances locales de solidarité avec les détenus du 1er mai.

2° A l’appel de l’Instance locale de Beni Mellal (ville située au Centre du Maroc) de solidarité avec les détenus du 1er mai, un sit-in de solidarité a été organisé le 5 juin devant la cour de justice de Béni Mellal ; le sit-in s’est déroulé tout à fait normalement ; des slogans de solidarité avec les détenus du 1er mai ont été scandés ; un des slogans, qui est d’ailleurs scandé partout au Maroc – « halte aux sacralités, nous voulons les libertés »–, a attiré particulièrement l’attention de la police locale ; six heures après la fin du sit-in et durant les deux journées du 5 et 6 juin, elle a procédé à l’arrestation de 10 militants appartenant à des organisations démocratiques diverses et dont huit sont membres de l’AMDH.

Le 8 juin, ils ont été déférés – tous en liberté sauf un, Mohamed Bougrine, 72 ans, membre de fondateur de l’AMDH, responsable au niveau du Forum Vérité et Justice et syndicaliste CDT – devant le tribunal, entre autres pour la fameuse « atteinte aux valeurs sacrées du royaume »

Le 26 juin à 2h du matin, le verdict du tribunal de 1ere instance de Beni Mellal est tombé : une année de prison ferme pour le vieux militant Mohamed Bougrine, deux mois de prison avec sursis pour 3 autres ; les 6 autres ont été acquittés.

Le jugement en appel, tombé le 09 juillet fut encore plus scandaleux :
- La peine de Mohamed  Bougrine a été relevée à 3 ans de prison.
- Celle des 9 autres a été fixée à une année de prison ferme.
Il s’agit d’abord des militants Brahim Ahansal (membre du Bureau de la section AMDH de Beni Mellal), mohamed yousfi (Attac), Abdelkrim Rabaaoui (ANDCM) condamnés en 1ère instance à 2 mois de prison avec sursis ; il s’agit ensuite des six militants acquittés en 1ere instance :Abbas Abbassi (FMVJ,CDT), Smail Amrar (UMT,ATTAC) Mohamed Fadil (FMVJ, CDT) Abdelaziz Timor (chômeur) Abderrahmane El Aaji (ANDCM, ATTAC) Nabid Echarki(ANDCM).

3° A l’appel de « l’Instance Nationale de Solidarité avec les détenus du 1er mai 2007 », une  « journée nationale de solidarité » a été organisée le 15 juin. Une vingtaine de sit-in ont été organisés dans plusieurs villes et se sont déroulés normalement sauf à Rabat où les « forces auxiliaires » – un corps de répression dont le commandant en chef est le général Hmidou Laanigri, tristement célèbre au Maroc par sa lourde responsabilité dans les violations graves commises au Maroc depuis le début des années 70 jusqu’à présent – ont agressé arbitrairement et violemment les citoyen(ne)s voulant participer au sit-in, avant même son commencement et sans les sommations légales requises ; parmi les victimes, la présidente de l’AMDH Khadija RYADI – qui venait d’être élue à cette responsabilité 40 jours auparavant – et les deux vice-présidents Abdelhamid AMINE et Abdelilah BENABDESLAM. Parmi la trentaine de victimes qui ont du être hospitalisés d’urgence, deux ont souffert de fractures.

Devant cette violence à l’égard de l’AMDH – dirigeants et militants – et d’autres activistes ayant participé au sit-in du 15 juin, et qui ont été perçus comme un message de défiance adressé à notre association et un avertissement aux défenseurs conséquents des droits humains, nous avons décidé de réagir et d’abord en intentant un procès contre le général Laanigri et ceux qui ont arbitrairement interdit le sit-in et réprimé violemment les participants.
Que fera donc la justice ?!

4° Pour mieux comprendre les arrestations du 1°mai et ses conséquences, il faudra prendre en considération deux choses essentielles :
a) Au Maroc, on n’est pas encore dans un Etat de Droit et la liberté d’expression n’est pas garantie.
La constitution marocaine (une constitution non démocratique qui ne consacre ni la volonté populaire, ni la séparation des pouvoirs, ni les valeurs fondatrices des droits humains).institue trois lignes rouges qu’aucune personne physique ou morale ne doit,  de par la loi et les coutumes, transgresser dans ses écrits comme dans son action, sous peine d’être réprimée ; ces lignes rouges sont le régime monarchique, la religion musulmane, l’intégrité territoriale.
Ces lignes rouges – qui, complication supplémentaire sont floues et mouvantes selon les circonstances et la conjoncture – délimitent les frontières du sacré et toute transgression est considérée comme « atteinte aux valeurs sacrées du royaume », atteinte concrétisée par des sanctions pénales au niveau du code pénal, de la loi sur les partis politiques, de la loi sur la presse, de la loi « sanctionnant l’atteinte au drapeau et aux symboles du royaume ».
La notion d’« atteinte aux valeurs sacrées du royaume »  a été surtout utilisée ces derniers temps contre les journalistes.
Elle constitue avec la loi antiterroriste adoptée en mai 2003 une des bases juridiques pour la répression des libertés alors que dans le domaine syndical, l’article 288 du code pénal sur «l’entrave à la liberté du travail » est fréquemment utilisé pour réprimer le droit de grève et les libertés syndicales.

b) La justice marocaine – qui ne constitue pas encore au vu de la constitution un pouvoir indépendant – souffre toujours et de manière générale de trois insuffisances essentielles quant à l’indépendance, l’intégrité et la compétence.
Les choses s’aggravent quant il s’agit de juger des affaires à caractère politique ; là, les juges perdent toute autonomie et se transforment en exécutants des directives en provenance du pouvoir sécuritaire ou politique.
C’est bien pour cela que dans les années de plomb la justice jouait le rôle d’auxiliaire des sécuritaires et ne faisait que blanchir les violations graves commises par ces derniers en montant des procès formels mais tout à fait inéquitables.
Aujourd’hui encore, et malgré tous les discours sur la transition démocratique et sur l’équité et la réconciliation, la justice marocaine continue à blanchir les violations graves commises par les sécuritaires dans le domaine de la lutte antiterroriste, comme dans celui des conflits avec la presse indépendante ou de la répression de l’opposition politique et des défenseurs conséquents des droits humains considérés comme dangereux du fait qu’il sont à leur sens excessifs dans cette défense.

Il ne faut donc pas s’étonner si les juges d’Agadir , Ksar El Kebir et Beni Mellal n’ont pas eu d’état d’âme en bafouant toute justice réelle, en prononçant des peines lourdes et cruelles à l’encontre de défenseurs des droits humains, qui ont non seulement nié avoir scandé les slogans incriminés, lesquels de toute façon, de l’avis de leur défense et de tous les organismes des droits humains, entrent dans le cadre de la liberté d’expression reconnue universellement et qui doit être protégée et non pas sanctionnée.

5° Au vu de ce qui précède l’AMDH demande :
- La libération immédiate de ses huit militants emprisonnés qui sont incontestablement des détenus d’opinion ; et en attendant leur libération, ils doivent bénéficier de conditions de détention humaine et surtout en rapport avec leur qualité de prisonniers politiques.
- L’annulation des jugements contre les 9 militants de Beni Mellal encore en liberté, mais condamnés a une année de prison ferme pour s’être solidarisés avec les détenus du 1er mai.
- L’ouverture d’une enquête et la poursuite des responsables de la répression violente dirigée contre l’AMDH et d’autres activistes des droits humains le 15 juin dernier.
Pour atteindre ces objectifs, l’AMDH a écrit au 1er ministre, au ministre de la justice, au ministre de l’intérieur, au CCDH pour protester contre cette vague de répression qui l’à touchée directement, tout en demandant la réparation.
L’AMDH a par ailleurs entrepris une campagne de sensibilisation auprès des organisations démocratiques marocaines et des organisations de défense des droits humains de l’extérieur notamment celles dont elle est membre – FIDH, REMDH, UIDH, OADH, CMODH – et d’autres grandes organisations internationales comme Human Right Watch et Amnesty International.
L’AMDH a initié la création au Maroc de l’INSAD (Instance Nationale de Solidarité avec les Détenus du 1er Mai) qui a pour rôle de coordonner et organiser l’action collective pour arriver à la libération des détenus du 1er mai.
En outre, et c’est le plus important, l’AMDH va lancer avec ses partenaires de l’INSAD la « campagne liberté » à partir du 1er Septembre 2007, en parallèle avec la campagne de solidarité lancée par Amnesty International et qui a adopté les prisonniers du 1er mai comme détenus d’opinion.
Cette campagne comporte un volet national et un volet international et nous comptons beaucoup sur les membres et amis de l’AMDH à l’extérieur et sur l’ensemble des défenseurs des droits humains et des démocrates à l’étranger pour atteindre d’abord les objectifs immédiats –libération des huit détenus du 1er mai et du journaliste Mustafa Hormat Allah condamné à 8 mois de prison – et la libération de tous les prisonniers politiques.
Tout cela en attendant (et en militant pour) des lendemains meilleurs avec l’édification de l’Etat de Droit et de la Société de la Citoyenneté avec l’intégralité des droits humains pour tou(te)s.

(*) Pour les Sigles voir le tableau annexe du mémorandum.

                                                                                                       Rabat le 30 août
                                                                                    Le Bureau Central de l’AMDH

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Annexe au Mémorandum de l’AMDH

Rabat le 30 Août 2007

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عريضــــة المليــــــون توقيــــــع
من أجل الحرية لمعتقلي فاتح ماي ولكافة المعتقلين السياسيين

نحن المواطنات والمواطنون الموقعين أسفله:

? نعبر عن إستيائنا للمتابعات والاعتقالات والمحاكمات والإدانات التي عرفتها بلادنا على إثر تظاهرات فاتح ماي 2007 والتي مست عددا من المناضلين الديمقراطيين باكادير والقصر الكبير وبني ملال.

? نعبر عن إستيائنا لكل أشكال التضييق على حرية الرأي والتعبير.
 
? نطالب بالإفراج الفوري عن معتقلي فاتح ماي 2007 الثمانية (2 بآكادير، 5 بالقصر الكبير، و1 ببني ملال) باعتبارهم معتقلي رأي، ونطالب بإطلاق سراح كافة المعتقلين السياسيين.

ملحوظة: تسلم أو تبعث هذه العريضة بعد التوقيع إلى مقرات الجمعية المغربية لحقوق الإنسان قصد تجميعها وتسليمها للوزير الأول

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السيد الوزيــــر الأول

نحن الهيئات السياسية والنقابية والحقوقية والنسائية والشبيبية والثقافية والفنية والجمعوية الموقعة أسفله:

? نعبر عن استيائنا للمتابعات والاعتقالات والمحاكمات والإدانات التي عرفتها بلادنا على إثر تظاهرات فاتح ماي والتي مست عددا من المناضلين الديمقراطيين جلهم أعضاء في الجمعية المغربية لحقوق الإنسان.

? ندين بشدة القمع التعسفي والعنيف للوقفة الجماعية المقررة أمام البرلمان بمناسبة اليوم التضامني (15 يونيو) مع معتقلي فاتح ماي والتي ذهب ضحيتها عدد من النشطاء الحقوقيين من ضمنهم رئيسة الجمعية المغربية لحقوق الإنسان ونائباها.

? نطالب بالإفراج الفوري عن معتقلي الجمعية المغربية لحقوق الإنسان الثمانية (2 بآكادير، 5 بالقصر الكبير، و 1 ببني ملال) باعتبارهم معتقلي الرأي، ونطالب بإطلاق سراح كافة المعتقلين السياسيين.

توقع هذه العريضة من طرف ممثلي أو ممثلات الهيئات المعنية الذين لهم صلاحية التوقيع، وتسلم مباشرة لإدارة الجمعية المغربية لحقوق الإنسان (أو عند الضرورة تبعث عبر الفاكس: 037738851) لتجميعها وبعثها للوزير الأول.