DECLARATION DE l'AMDH A L'OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DES DROITS HUMAINS

A l'occasion de la journée mondiale des droits humains pour l'année 2003, l'AMDH dénonce les régressions dans le domaine des droits humains, et annonce son intention de poursuivre l'action unitaire avec toutes les forces des droits de l'homme et démocratiques en vue de l'instauration d'une constitution démocratique et pour la réalisation des revendications des droits humains.

Sous le slogan " instaurer une constitution démocratique et répondre aux revendications relatives aux droits humains essentiels, conditions pour construire l'état de droit " l'AMDH et tous les militants des droits humains et militants démocrates, au Maroc et à travers le monde, fêtent la journée mondiale des droits de l'homme, qui coïncide cette année, avec le 55ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme approuvée par les Nations Unis.
Si l'évolution générale, à l'échelle nationale et internationale, durant l'année 2003, a connu de graves régressions en matière de respect des droits humains, cette évolution s'est également caractérisée par une lutte continue des forces démocratiques et des mouvement des droits de l'homme et de la paix en vue de faire face aux régressions, de conforter les acquis en matière de droits humains et de préparer de meilleures conditions pour faire respecter les droits de l'homme tels que reconnus universellement par le droit international et tous les pactes et déclarations des droits de l'homme.

A l'échelle mondiale et régionale, l'AMDH :

- estime que l'impérialisme américain, qui se cache derrière le slogan de combattre le terrorisme en vue de bafouer le droit des peuples à l'autodétermination, d'intensifier l'exploitation de leurs richesses et d'affermir son emprise sur les Nations Unis marginalisant et violant ses résolutions si le besoin s'en fait sentir, constitué le plus grand danger menaçant la paix et es droits de l'homme à travers le monde. A cette occasion l'AMDH réaffirme sa condamnation des graves et continuelles régressions qu'ont connues les droits civils et politiques, après les événements du 11 septembre 2001, aux Etats Unis et à travers la plupart des pays européens, surtout vis-à-vis des étrangers, des émigrés, des nationalisés et à leur tête ceux qui ont une origine arabe ou islamique.
- Dénonce l'invasion impérialiste de l'Irak qui est en contradiction avec le droit international et le droit des peuples à l'autodétermination et qui a causé des drames humains, économiques, sociaux, urbains dus à l'invasion et à l'occupation ; comme elle dénonce les dangers qui menacent l'unité de l'Irak et la paix dans la région.
- Dénonce le processus d'extermination du peuple palestinien par la colonisation terroriste sioniste soutenue stratégiquement par l'administration américaine et lance un appel à toutes les forces des droits de l'homme et les démocrates dans notre pays pour intensifier son soutien au peuple palestinien dans sa lutte pour son droit au retour à l'autodétermination et à l'instauration d'un état palestinien indépendant avec pour capitale Alqods. L'AMDH renouvelle son appel pour la création d'un réseau national pour un soutien populaire des peuples irakien et palestinien dans leur lutte légitime de libération en vue d'en finir avec l'occupation et pour l'autodétermination et l'indépendance. L'AMDH renouvelle sa demande de mettre fin à l'occupation impérialiste de l'Afghanistan et de permettre à son peuple de s'autodéterminer selon la volonté populaire exprimée de manière démocratique.
- Affirme que le processus de mondialisation libérale sauvage qui s'accompagne d'une intensification de l'exploitation des richesses des peuples au profit des sociétés multinationales et des grands état, aboutit à la remise en cause des droits humains et des droits des peuples, surtout dans les pays du sud. Ce processus est aussi l'origine principale des relations politiques, économiques et sociales inégales et injustes entraînant chômage, marginalisation, pauvreté émigration clandestine, intolérance religieuse et ethnique, discrimination raciale, haine des étrangers, et recours à deux poids de mesure pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des peuples.

A l'échelle nationale

1. L'AMDH enregistre la régression sensible qu'ont connue les droits humains dans notre pays au cours de l'année 2003 ; en effet, 2003 s'est caractérisée par une succession de graves violation des droits humains, par le phénomène de dépravation qui a marqué le processus électoral qui a débuté le 12 septembre 2003 par l'élection des assemblées communales pour s'achever par le renouvellement du tiers de la chambre des représentants et par l'élection des présidents des régions.
Ce processus électoral a montré ( comme en 2002 lors des élections de la chambre des représentants le 27 septembre 2002 ) que le cours des élections dans notre pays ne permet pas de concrétiser la volonté populaire et d'asseoir une vie démocratique saine.
Le caractère partiel et fragile des acquis en matière des droits humains ( du lui-même à l'absence de base constitutionnelle, juridique, institutionnelle et économique de la démocratie ) est la principale source de régression que connaît la situation des droits humains dans notre pays.
De ce fait, l'AMDH considère que le peuple marocain ne peut affirmer son droit à l'autodétermination, à l'instauration d'une véritable démocratie, sans une constitution démocratique et sans l'instauration de bases juridiques et institutionnelles pour des élections libres et honnêtes ; ceci nécessite que le Maroc approuve les accords internationaux relatifs aux droits humains, retire ses réserves relatifs aux accords entérinés et adapte sa législation à la législation internationale.
2. L'AMDH considère que le terrorisme et la manière adoptée par l'état pour le combattre sont la source principale des violations qu'a connues notre pays durant l'année en cours.
L'AMDH qui a vigoureusement condamné les opérations terroristes du 16 mai 2003 à Casablanca et du 11 septembre 2001, a refusé avec force l'approche officielle pour traiter le terrorisme ; cette approche a non seulement entraîné de grave violations en matière de droits humains mais elle a aussi montré son inefficacité pour combattre et extirper les racines du terrorisme.
L'AMDH a dénoncé la loi anti-terrorisme en ce sens qu'elle constitue un recul par rapport aux acquis en matière de liberté et de droits humains ; l'AMDH a également critiqué l'approche sécuritaire, répressive et abusive, de lutte contre le terrorisme incarné dans les enlèvements, les tortures (qui ont conduit parfois à la mort ) , les arrestations arbitraires de milliers de citoyens soupçonnés d'appartenir à des mouvements fondamentalistes, les jugements inéquitables de plus d'un millier de citoyens soupçonnés d'appartenir à la Salafia Jihadia, les peines sévères (et injustes dans plusieurs cas ) qui ont parfois abouti à des condamnations à mort ( 16 personnes ) et à des conditions de détentions inhumaines.
A cette occasion, l'AMDH, tout en renouvelant sa revendication d'abolir la peine de mort, lance un appel à toutes les forces des droits humains et démocratiques pour adhérer à une campagne nationale contre cette peine inhumaine ; de même l'AMDH demande l'abolition de la triste loi relative à la répression du terrorisme et demande, en revanche, que la torture soit légalement interdite et que ceux qui la pratiquent soient poursuivis par la loi.
3. L'AMDH estime que le dossier des graves violations des droits humains ( disparitions forcées, arrestations arbitraires, jugements inéquitables, exécutions et tortures entraînant la mort ou occasionnant des séquelles physiques ou mentales, exécutions sans jugements, exils, éloignements forcés, déportations, encerclements, expropriations, exécutions collectives à l'occasion de mouvements sociaux ) n'a pas, jusqu'à présent connu sa voie pour une solution équitable ; en ce sens, la " commission équité et réconciliation " qui verra prochainement le jour ( après l'approbation royale du 6 novembre 2003 de la recommandation du CCDH ) diffère fondamentalement de la commission nationale indépendante pour la vérité revendiquée par le colloque national relatif aux graves violations qui a été organisé en novembre 2001 par l'AMDH, l'OMDH et le FVE.
L'AMDH s'étonne que la décision de constituer une " commission équité et réconciliation " ayant pour objectif de tourner la page du passé vienne dans des circonstances où les violations des droits humains connaissent une recrudescence.
En ce sens, l'AMDH affirme que l'initiative de constituer cette commission ne peut être crédible sans la prise de mesures immédiates pour arrêter la nouvelle vague de répression abusive et ses conséquences, à savoir : la cessation de la répression vis à vis des défenseurs des droits humains, des journalistes et la libération de tous les détenus d'opinion et les détenus politiques comme le revendique le mouvement des droits humains.
Quant au dénouement final et équitable du dossier des graves violations des droits humains, l'AMDH réaffirme son attachement au principe de poursuite des responsables de ces violations, comme elle réaffirme son attachement à la position commune adopté par le mouvement des droits humains, position qui figure dans les recommandations du colloque national relatif aux graves violations ; enfin l'AMDH réitère sa détermination à œuvrer avec tous les démocrates en vue de traduire les recommandations dans la pratique.
4. quant au dossier des droits de la femme, l'AMDH rappelle que le discours royal du 10 octobre 2003 devant le parlement a affirmé la volonté de l'état de promulguer une nouvelle loi de la famille qui englobe des points positifs par rapport à l'ancienne moudouana, réactionnaire et désuète, qui a sévi jusqu'à présent.
Les points positifs sont relatifs à la reconnaissance du statut de la famille qui devient sous la responsabilité du mari et de la femme au lieu de celle du mari et à l'abolition de la tutelle ( lors du mariage ) pour la femme majeure.
Néanmoins l'AMDH affirme que les nouvelles dispositions adoptées ( essentiellement grâce aux luttes du mouvement féminin démocratique, du mouvement des droits humains et du mouvement démocratique de façon générale ) ne répondent pas à ses revendications relatives aux droits civils de la femme. En ce sens, l'AMDH lance un appel à tous les militants des droits de la femme tels que reconnus universellement de continuer la lutte unitaire pour un statut de la famille moderne et démocratique ayant pour fondement l'égalité entre l'homme et la femme et telle que le stipule les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ; ceci suppose que l'état retire ses réserves concernant le pacte international relatif à l'abolition de toute forme de discrimination envers les femmes.
A cette occasion l'AMDH exprime sa vive réprobation quant à la marginalisation qu'a connu la femme lors du processus électoral qui a débuté le 12 septembre avec l'élection des conseillers des communes locales ; cette marginalisation confirme le manque de volonté politique pour donner à la femme sa place dans une société où elle constitue la moitié.
L'AMDH affirme par ailleurs que le dossier des droits de la femme ne doit pas être cantonné aux volets politique et civique ; en ce sens elle souligne que la femme souffre également de graves violations quant à ses droits économiques, sociaux et culturels.
5. l'AMDH enregistre et dénonce les graves violations et les régressions qu'ont connu les libertés publiques dans notre pays au cours de cette année, surtout après l'adoption l'année dernière de codes ( de la presse, de réunions et de manifestations, des associations ) qui ne répondent pas aux soucis du mouvement des droits humains et démocratiques dans notre pays. Les principales violations et régressions sont :
Ø l'adoption de lois qui remettent en cause des acquis comme la loi anti-terrorisme, la lois relative à la résidence des étrangers au Maroc et la loi relative à la migration illicite.
Ø La violation de la liberté de pensée, d'expression et de la presse ; ces violations peuvent être illustrées par les cas suivants :
§ Arrestation et condamnation du journaliste Ali Lemrabet et sa condamnation arbitraire à trois ans de prison avec interdiction de ses deux journaux à paraître
§ Arrestation du journaliste El Alaoui Mustapha et condamnation du journaliste Mohamed Elhord, directeur du journal " Achark " et son emprisonnement en relation avec la condamnation à deux ans de prison de Mr Mohamed Elabadi, membre du conseil d'orientation du groupe AL ADL WA AL IHSANE, du fait qu'il a exprimé son opinion lors d'un interview publié par le journal sus-cité.
§ Privation ou marginalisation d'un certain nombre d'organisations de l'accès aux moyens d'information officiels.
§ Arrestations, jugement et condamnations de 14 jeunes musiciens du fait de leur activité artistiques après les avoir accusé d'être des " adorateurs de Satan "
§ Arrestation d'un certain nombre de citoyens et leur condamnation sous l'inculpation d'approuver les actes terroristes et arrestations d'autres citoyens et leurs condamnation à des peines très sévères sous l'inculpation d'atteinte aux sacralités ( cas de Elouardi Boujamaa de la ville de Tata par exemple )
§ Interdiction arbitraire de la manifestation artistique que la section de l'AMDH de Taourirt a décidé d'organisé avec la participation de l'artiste humoriste Ahmed Snoussi ; ce dernier continue à subir des tracasseries à chaque manifestation artistique.
Ø Interdictions et répressions violentes d'un certain nombre de mouvements de contestation pacifique organisés notamment par les organisations des chômeurs
Ø Arrestation et jugement d'un ensemble de citoyens sahraouis et leur condamnation à des peines qui ont atteints 10 ans de prison ferme.
Ø Répression et arrestation de plusieurs étudiants à Casablanca et Mohammadia
Ø Arrestations arbitraires de trois militants du mouvement Annahj Addimoukrati à l'occasion de leur appel au boycott des élections communales
Ø Persistance des autorités à refuser arbitrairement à un certain nombre d'organisations le reçu de dépôt légal les privant ainsi de leur droit constitutionnel à une activité légale
Ø Répression des défenseurs des droits humains : en particulier l'arrestation, la torture, le jugement et la condamnation de Rachid Chrii responsable dans la section de l'AMDH de Safi, et arrestation et condamnation de Mohamed Hassani Belakri membre de l'AMDH à Eljadida
Ø Dissolution de la section du FVE à Elayoune et refus de délivrer le reçu de dépôt légale aux sections de l'AMDH à Elayoune, Khénifra, Oued Zem…
Ø Eloignement arbitraire de 20 militants - syndicaux, des droits de l'homme, et politiques - des régions sahariennes
Ø Arrestations arbitraires de responsables et membres de l'AMDH du fait de leur participation à des sit-in en soutien au peuple irakien.

6. L'AMDH constate que le dossier relatif à la réforme de la justice n'a pas connu d'évolution sensible aussi bien au niveau de la revendication concernant la suppression des tribunaux d'exception, qu'au niveau de la revendication concernant l'indépendance, l'intégrité et la compétence des juges.
Les récents événements du nord du Maroc qui ont mis à jour l'implication de quelques juges et auxiliaires de la justice montre, sans équivoques le degré atteint par la corruption et la gangrène qui ronge le corps de la justice.
Par ailleurs, le retour en force des jugements arbitraires ( jugement de Lemrabet, Chrii, Elouardi, Salafia Jihadia …) montre clairement l'absence d'indépendance des juges du moins dans les affaires à caractère politique.
Quant à la situation des prisons l'AMDH constate la dégradation générale des conditions des détenus et surtout les manques et les agressions dont souffre les détenus politique et les détenus arrêtés dans un cadre à caractère politique ; par conséquent l'AMDH demande à ce que le statut relatif à l'organisation des prisons ainsi que les règles élémentaires de base de traiter les détenus soient respectés ; comme elle demande à ce qu'on dévoile la vérité sur les incendies dans les prisons, qu'on poursuive les responsables et qu'on dédommage les victimes.
7. En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels :
Ø l'AMDH enregistre la perpétuation et l'aggravation des violations en matière de droits économiques sociaux et culturels du fait du régime économique en vigueur, de l'importance du service de la dette extérieure, des répercussion de la politique d'ajustement structurelle - surtout sur les budgets de l'état qui vont à l'encontre du développement durable et de la politique de l'emploi - de l'insertion de l'économie marocaine dans le cadre de la mondialisation sans qu'elle soit armée pour cela ( accord de partenariat avec l'Union Européenne et le prochain accord de libre échange avec les Etats-Unis ) et du pillage systématique de l'argent publique.
Ø L'AMDH déplore la politique d'impunité pratiquée par les autorités aussi bien dans les crimes économiques que dans les crimes ayant trait aux graves violations des droits de l'homme en liaison avec la répression politique.
Ainsi malgré les résultats d'enquêtes officielles qui ont abouti à la constatation du pillage de l'argent publique et à la mauvaise gestion dans un certain nombre d'établissements publique aucune poursuite ni aucun jugement n'ont été mis en œuvre à l'encontre des responsables.
Par ailleurs , l'AMDH demande à ce que l'enquête concernant le scandale de la drogue - scandale qui a éclaté l'été dernier à Tétouan - soit poursuivie jusqu'à sa fin pour mettre à jour l'importance et la force de la mafia de la drogue et le degré de ses liens avec l'instance judiciaire et les instances étatiques chargées de la sécurité et de la défense ainsi que ses liens avec le corps de la douane.
Ø L'AMDH souligne la nécessité pour le gouvernement de prendre les mesures adéquates pour faire respecter le droit au travail et pour trouver des opportunités d'emploi pour les chômeurs au lieu d'opposer une violente répression aux sit-in et protestations de l'association nationale des diplômés chômeurs du Maroc, aux autres groupes de chômeurs et aux victimes de la société Annajat. L'état devrait également prendre des mesures en vue d'éliminer les causes de l'émigration clandestine qui entraîne la perte de dizaines de vie chaque année. L'AMDH dénonce également les violations dont sont victimes des citoyens africains quand ils sont arrêtés au cours de leur tentative d'émigrer clandestinement vers l'Europe via le Maroc.
Ø L'AMDH exprime sa réprobation vis-à-vis des violations qui portent atteinte aux droits des ouvriers du fait du non respect du droit du travail ( malgré ses limites ) bien que les autorités chargées d'appliquer ce droit soient au courant de ces violations.
L'AMDH dénonce également les préjudices dont font l'objet de larges catégories de salariés du textile, du tourisme et de l'alimentation ; ces préjudices sont du au fait qu'elles privent ces catégories de l'augmentation du SMIG ce qui constitue une violation du principe d'unicité des salaires dans le secteur de l'industrie.
Quant au code du travail approuvé par le parlement, l'AMDH considère que malgré des acquis partiels ce code n'aboutit pas à une reconnaissance des droits des travailleurs ( tels que reconnus mondialement ) du fait de plusieurs points négatifs et de régressions fondamentales.
Quant à la situation des salariés, l'AMDH estime que le fait que le gouvernement n'applique pas ses obligations en matière de salaire et d'indemnités ( comme il a été convenu lors des accords du 30 avril 2003 avec les centrales syndicales ) est susceptible d'aggraver non seulement leurs situations mais aussi d'exacerber les tensions sociales surtout après la décision provocatrice d'augmenter les indemnités des parlementaires de 6000,00DH par mois.
Ø L'AMDH exprime sa vive inquiétude du fait de la dégradation des autres droits économiques sociaux et culturels comme le droit à la santé, à la sécurité sociale, au logement convenable, à un environnement sain et à une vie décente. Cette dégradation, qui se reflète également au niveau des droits de l'enfant et des handicapés, peut être illustrée par quelques indicateurs comme celui de la pauvreté absolue qui a atteint 20%, celui du taux d'analphabétisme qui atteint 50%, du classement du Maroc au 126ème rang selon l'indice de développement humain et au 70ème rang dans l'échelle de la corruption.
Ø En ce qui concerne les droits linguistiques et culturels Amazigh, l'AMDH constate que malgré la décision d'écrire l'Amazighité avec la lettre Tifinigh, rien, jusqu'à présent, n'a été concrétisé quant à l'enseignement de la langue Amazigh et quant à la place de la langue et de la culture Amazigh dans les moyens d'information officiels.

Enfin, après avoir passé en revue les différents évolutions et changements qu'a connu la situation des droits humains dans le monde et au niveau national durant cette année, l'AMDH lance un appel à toutes les organisations des droits de l'homme et aux organisations démocratiques en vue d'unifier leur action face aux régressions afin de faire aboutir les revendications fondamentales dans le domaine des droits humains à commencer par l'instauration d'une constitution démocratique comme point de départ pour l'établissement d'un état de droit, un état de citoyens et citoyennes libres et bénéficiant de tous leurs droits.
L'AMDH lance également un appel à tous les jeunes, aux femmes, aux salariés, aux intellectuels démocrates, et à tous les citoyennes et citoyens qui militent pour les droits humains pour soutenir les activités de l'AMDH et pour la soutenir en vue de faire avancer la lutte pour les droits humains qui nécessite la participation effective de tous les citoyens et citoyennes pour la défense des droits humains tels que reconnus mondialement dans leurs dimensions politiques civiles économiques sociaux et culturels.

BUREAU CENTRAL
RABAT LE 8 DECEMBRE 2003