Conférence de presse pour présenter les résultats du 12ème congrès

Jeudi 09 Mai 2019

Déclaration de presse

                                           

Mesdames et messieurs les représentants/tes des médias nationaux et internationaux,

Mesdames et messieurs les attachés de presse auprès des ambassades,

Mesdames et messieurs les représentants/tes des instances des droits humains et des organisations de la société civile ;

Chers amiEs,

Le Bureau Central de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), est honoré par votre présence, et vous souhaite la bienvenue cette conférence de presse, que nous tenons aujourd’hui en vue de présenter les résultats des travaux de notre 12ème congrès qui se sont déroulés les 26,27 et 28 avril 2019 à Bouznika. Le congrès s’est tenu sous le mot d’ordre "Lutte unifiée pour la mise en œuvre de la Charte nationale des droits humains et la défense de tous les droits et libertés", quelques semaines avant la célébration de l’AMDH du 40ème anniversaire de sa création le 24 Juin 1979, commémorant les longues années de lutte et de persévérance pour la protection et la promotion des droits humains au Maroc dans leur universalité et leur globalité.

1. Phase préparatoire

 L’AMDH a commencé ses préparatifs au 12ème congrès dans un contexte national se caractérisant par une forte offensive de l’Etat à l’encontre du mouvement des droits humains et du mouvement démocratique au Maroc.  L’AMDH fut spécialement visée par cette attaque, en vue de freiner son action et son influence dans sa mission de protection et de promotion des droits humains. Elle a fait l’objet de plusieurs interdictions dont l’interdiction d’organiser ses activités dans les salles publiques, le refus de réception par les autorités des dossiers de renouvellement de 53 de ses sections, et le refus de remise des récépissés de 10 autres sections. Les toutes dernières restrictions subies par l’AMDH furent le refus de la mise à sa disposition de salle publique pour l’organisation de la cérémonie d’ouvertures du congrès, et le retard qu’a pris la confirmation de la réservation du complexe international de la jeunesse Bouznika, qui n’a eu lieu que 48h avant la date du congrès.

-         Préparation moral du congrès

Les préparatifs du congrès ont démarré en juillet 2018, lors de la tenue de 10ème session de la commission administrative. Ils se sont poursuivis par la mise en place la commission préparatoire du congrès par la commission administrative lors de sa 11ème session le 6 octobre 2018. Cette commission s’est penchée pendant plus de deux mois, en tenant 6 réunions de travail, sur la préparation du document préparatoire, quelle a envoyé fin décembre aux sections locales et régionales pour discussion. Suite à quoi la commission préparatoire a élaboré les projets de résolutions à soumettre au congrès, sur la base propositions des commissions centrales.

1. Préparation organisationnelle du congrès :

Le bureau central a dressé un calendrier des assemblées générales des sections pour l’élection de leurs congressistes, qui ont eu lieu pendant les mois de février et mars 2019. Ces assemblées électives de congressistes ont fait l’objet, comme à l’accoutumée, d’un suivi strict du bureau central, pour s’assurer du respect des statuts et du règlement interne de l’AMDH, et des différentes circulaires émanant de la commission administrative et du bureau central.

389 congressistes ont ainsi été élus, qui viennent s’ajouter aux membres des deux commissions (administrative et préparatoire), pour atteindre le nombre de 519 congressistes au total dont 183 femmes (36%), et 185 jeunes (35%).

2. Préparatifs financières du congrès

Quant au côté financier, les recettes du budget du congrès reposent sur les cotisations des congressistes, les soutiens financiers des amiEs de l’association, ainsi que les contributions de certains départements ministériels et institutions nationales.  Pour ce faire, le bureau central a saisi les institutions et les différents départements ministériels qui avaient l’habitude de porter leur soutien financier aux congrès de l’AMDH. Certains ont répondu à l’appel du bureau central, dont le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l’état chargé des droits de l’homme, la conseil national des droits de l’homme et l’institution du médiateur. Les autres départements n’ont pas donné suite aux demandes de rencontre qui leur ont été adressées.

2. Travaux du congrès :

Les travaux du 12ème congrès ont commencé le vendredi 26 avril 2019 par la conférence inaugurale sur le thème « mouvement des droits de l’homme : attentes et défis » avec la participation d’activistes et de chercheurs dans les domaines des droits humains et du droit international, en Tunisie en France, en Plestine et au Maroc, avec la participation des représentants du ministère d’état chargé des droits de l’homme et du conseil national des droits de l’homme. Les échanges ont porté sur la réalité du vécu et sur les défis auxquels font face les défenseurs/ses des droits humains au Maroc et dans le monde, particulièrement les femmes défenseuses des droits humains, qui ont fait l’objet ses dernières années d’entraves à leur mission et de violations de leurs droits.

Quant à la séance inaugurale, qui n’a pas eu lieu au théâtre Mohamed V comme auparavant, elle s’est déroulée au complexe de Bouznika, et a connu une présence remarquable, notamment de personnalités du mouvement des droits humain marocain, d’organisations amies,  de coalitions et réseaux des associations des droits humains, de journalistes, et amiEs de l’AMDH. Elle a connu plusieurs déclarations des réseaux d’instances et organisations nationales et internationales. Le congrès a par ailleurs reçu de nombreuses lettres de souhaits de réussite au congrès émanant d’organisations internationales, régionales ainsi que de mouvements politiques…

Durant les travaux du 12ème congrès, auquel ont participé 500 congressistes, observateurs nationaux et internationaux, les débats se sont concentrés sur les points essentiels suivants :

-                 La présentation des rapports moral et financier, leur discussion puis leur approbation par les congressistes.

ü le rapport moral a été adopté par une grande majorité des congressistes, contre 1 abstention et 1 réserve ;

ü le rapport financier été adopté à l’unanimité des congressistes

-         La commission administrative a présenté sa démission devant le congrès après la mise en place de la commission de présidence du congrès composée de 7 membres, à savoir : Ahmed El Haij, Khadija Ainani, Taib Madmad, Hamid Bouhaddouni, Abdennaji Elgoumri, Khadija Ryadi et youssef Rissouni.

-         L’approbation de tous les projets de documents présentés au congrès après discussion et amendement par les différentes commissions et par les congressistes ;

-         L’approbation du communiqué final à la quasi-unanimité ;

-         L’élection, via un comité de candidatures, de la commission administrative composée de 95 membres dont un tiers de femmes (32), et un quart de jeunes (24) ;

-         Et de manière générale, l’adoption des résolutions et recommandations qui orienteront les actions futures de l’AMDH dans le domaine de la protection des droits humains et de leur promotion dans notre pays.

3. Elections du Bureau Central :

Immédiatement après son élection, la commission administrative a tenu sa première réunion sur les lieux même du congrès, dimanche 28 avril, et a procédé à l’élection du bureau central composé de 23 membres, dont 8 femmes (35%), 6 jeunes (26%) qui s’est également immédiatement réuni pour répartir les tâches en son sein comme suit :

• Président : Aziz Rhali
• Vice- présidents(e) : Naima Ouhali, Hamid Bouhaddouni, Brahim Missour
• Secrétaire général : Youssef Raissouni
• SuppléantEs : Samira Bouhia et Abdelaziz Bellahcen
• Trésorier : Said Tbel
• Suppléant : Said Benhammani        
• ConseillerEs chargéEs de missions : Zineb Chakir, Zahra Koubie, Souad Brahma, Khadija Ryadi, Meryem Maskar, Abdellatif Hmamouchi, Ammar El Ouafi, Jaouad Tlimçani, Aomar Arbib, Adil El Kholfi, Essaddik Kabbouri, Miloudi Kebir, Abdeslam Assal

 

4. principales conclusions du congrès :

 

En plus de l’adoption de tous les choix organisationnels et ceux portant sur les axes stratégiques de l’association dans le domaine des droits humains notamment la promotion de la culture des droits humains les débats au sein du congrès ont porté sur plusieurs autres sujets :

-         L’importance de l’unité d’action en matière des droits humains :

Le choix du mot d’ordre "Lutte unifiée pour la mise en œuvre de la Charte nationale des droits humains et la défense de tous les droits et libertés" confirme de manière claire l’importance que revêt l’action commune en matière des droits humains au sein de l’AMDH, pour la défense et la promotion des droits humains sur la base de la charte nationale des droits humains, en tant que plate-forme unificatrice du mouvement des droits humains et du mouvement démocratique marocains en général.

 

-         La mise en évidence de la thématique des défenseurs/ses des droits humains :

Un des points forts du 12ème congrès national de l'AMDH est la mise en évidence de la situation des défenseur-e-s des droits humains, à travers le séminaire d'ouverture dédié à ce thème, l'hommage aux familles des prisonniers des Hirak lors de la cérémonie d'ouverture, le rapport sur ce thème présenté au congrès et la résolution spécifique qu'il a adoptée.

L’intérêt croissant envers ce sujet révèle la forte répression dont sont victimes les défenseur-e-s ainsi que les difficultés qu’ils (elles) rencontrent dans l’accomplissement de leurs missions

-         Plus d’intérêts aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux :

Vue l’accroissement de plus en plus flagrante des violations des DESC, résultant des directives des institutions financières internationales et leur mise en exécution dans les politiques publiques, on assiste de plus en plus au démentiellement et la privatisation des services publiques. Ainsi qu’à leur soumission aux règles de la concurrence du marché, causant la détérioration des conditions de vies des populations et la remise en causes des acquis sociaux. Sans oublier l’économie de rente et la persistance de l’impunité dans les crimes économiques et violations des DESC.

 

• Les positions les plus importantes adoptées par le congrès :

 

1)               Aux niveaux international et régional : Le congrès appelle toutes les forces démocratiques à :

- s'opposer à toutes les formes d'agression des superpuissances sur les peuples, à renforcer la lutte contre les guerres, la libéralisation et la mondialisation sauvages, et contre toutes les forces impérialistes violant le droit des peuples à l'autodétermination ; contre le sionisme en tant que mouvement colonialiste, raciste et agressif ; ainsi que les régimes despotiques, responsables des crimes contre leurs peuples et de la répression des mouvements de protestation avides de changement démocratique

- Exiger le respect du droit du peuple palestinien à l'autodétermination, au retour des exilés et à la construction d'un État palestinien indépendant sur tous les territoires palestiniens, avec pour capitale Jérusalem. Et exiger la poursuite des criminels de guerre et auteurs de crimes contre l'humanité en Palestine et dénoncer la politique de normalisation avec l'entité sioniste.

2) Au niveau national : Le congrès a débattu des différentes questions d'actualité relatives aux droits humains et de ses principales préoccupations et a abouti aux éléments suivants :

- Souligne la nécessité de lutter pour l'instauration d'un état démocratique, garantissant le respect du droit et la volonté du peuple marocain à déterminer son propre destin politique, économique, culturel et environnemental. Ce qui nécessite la démocratisation des lois électorales, et celles liées au processus politique, et de prendre toutes autres mesures organisationnelles, administratives et pratiques à même d’assurer des élections libres, reflétant la vraie volonté du peuple marocain.

- Demande l’adoption d’une constitution démocratique, laïque, dans sa forme, son contenu et sa ratification, qui stipule explicitement la suprématie des pactes internationaux sur la législation nationale et une séparation réelle des pouvoirs, y compris la séparation de la religion de l’État et de la politique vis-à-vis de la religion, l’égalité absolue des femmes et des hommes ; La garantie, au niveau législatif et dans la pratique, de tous les droits et libertés tels que reconnus universellement.

- Demande la ratification des deux protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le vote en faveur de l’arrêt de l’exécution de la peine de mort ; la reconnaissance par l'État de la compétence du Comité des disparitions forcées de l'ONU pour "recevoir et examiner les communications de particuliers ou pour le compte de particuliers de sa compétence" Sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et sur la levée de tous les obstacles à la visite de rapporteurs spéciaux, comme c'est le cas du Rapporteur spécial sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et de la profession d'avocat.

- Demande que cessent les retards dans la présentation des rapports périodiques au titre des traités, en particulier des rapports nationaux sur la torture, les disparitions forcées et les droits des femmes.

- L’harmonisation de la législation marocaine avec les normes universelles des droits de l’homme et l’abolition de toute législation violant les droits et libertés fondamentaux notamment la loi antiterroriste. Et garantir la participation du mouvement des droits humains, de la société civile et des divers organes représentant les groupes concernés par ces législations.

- La garantie effective et concrète de l'indépendance du pouvoir judiciaire, la réduction du pouvoir du ministère public et le maintien de la police judiciaire sous le contrôle des autorités judiciaires.

- Activer le "plateforme nationale pour la promotion de la culture des droits humains" sous la responsabilité du gouvernement, élaborer un plan national d'éducation aux droits humains et revoir le plan national pour la démocratie et les droits de l'homme adopté par l'État conformément aux propositions du mouvement des droits humains et au référentiel universel des droits humains.

 - La nécessité d'œuvrer pour la libération de Ceuta et Melilla et des îles septentrionales occupées par l'Espagne et leur retour au Maroc.

À propos du conflit dans le Sahara, le congrès a réitéré son refus de la persistance du conflit, causant des victimes et des tragédies humaines, un gaspillage du potentiel économique et une entrave à la l’édification de l'unité souhaitée du Grand Maghreb. Tout en condamnant toutes les formes de violations des droits humains qu’elle qu’en soit la source.

S'agissant de la question des violations graves des droits humains, il a été rappelé qu'un traitement juste et global ne peut être trouvé que sur la base de l'application des normes internationales pertinentes fondées sur la vérité globale, la non impunité, la justice, et les excuses publiques et officielles de l’état. En plus de l’édification d'un état démocratique et de droit, comme garantie de la non-répétition des violations.

A propos de la nécessité de respecter les droits humains dans le cadre des questions sécuritaires et judiciaires liées au terrorisme, le congrès a réaffirmé la position ferme de notre Association sur le terrorisme, qui tout en condamnant de manière absolue tout acte terroriste et en exprimant sa solidarité avec ses victimes, exhorte l'État à prendre des mesures pour éliminer les racines et les causes du terrorisme.

En ce qui concerne la détention politique, le congrès appelle à la libération de tous les détenus politiques : tels les activistes des mouvements sociaux, en particulier du Rif et de Jérada, les défenseurs des droits humains, les syndicalistes, les travailleurs, les étudiants, les activistes du mouvement des diplômés chômeurs, les journalistes, les activistes des réseaux sociaux, les blogueurs et les activistes sahraouis ..

Le congrès a également condamné la violation continue du droit à la vie, à l'intégrité physique et à la sécurité personnelle, a appelé à l'abolition de la peine de mort, à mettre fin de la torture et aux violences exercées par les diverses forces de l’ordre. Ainsi que l'activation du mécanisme indépendant de contrôle des lieux de détention, conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines cruelles, Traitements cruels, humiliants et dégradants, tout en garantissant le plein respect de ses pouvoirs et son indépendance totale par rapport à tous les pouvoirs officiels. Et la réforme du Code de procédure pénale.

Le congrès a renouvelé l'appel en faveur d'une modification de la loi sur l'immunité militaire conformément aux exigences de l'état de droit et de la bonne gouvernance en matière de sécurité. Il a réaffirmé la demande de l’AMDH pour la mise sous contrôle du gouvernement et du parlement de tous les services de sécurité et de renseignement de la sureté nationale, de la gendarmerie et de l'armée, tout en clarifiant les fonctions et les autorités de ces services.

En matière de liberté d'expression, de presse, de réunion et de manifestation, de liberté d'organisation, de constitution de partis et d'associations, de liberté de conscience, de protection des données personnelles des visiteurs des sites et des réseaux sociaux, de liberté de circulation et autres libertés individuelles consacrées dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains, le congrès a exprimé sa condamnation à toutes les formes de leurs violations. Il a appelé à garantir la liberté de conviction, à lever toutes les restrictions législatives et dans la pratiques qui les limitent, à incriminer les fatwas incitant à la violence et à la haine et à garantir le droit du libre choix en matière de service militaire.

Sur la question de la liberté de la presse en particulier, le congrès a souligné la nécessité de lever les obstacles juridiques et pratiques à l'exercice du droit aux médias et à la liberté de la presse. Il a dénoncé la poursuite judiciaire des journalistes par le droit pénal en matière de délits de presse, et demande que les « médias publics » soient au service de tous, que soit mis fin à la politique des lignes rouges contraire à la liberté d’opinion, d’expression et de conviction. Ainsi que la cessation de l’instrumentalisation de la justice par les autorités et à son utilisation pour régler les comptes avec un certain nombre d’opposants aux politiques de l’état, et de militants ;

Le congrès a insisté sur sa demande de révision de la législation régissant les prisons, conformément aux normes internationales applicables, et de révision de la politique pénale conduisant à la surpopulation des prisons.

• S'agissant de la situation des défenseurs/ses des droits humains, pour laquelle un intérêt spécial a été accordé par le congrès, il a été souligné la nécessité de garantir une protection juridique et claire aux défenseuses et défenseurs des droits humains, et leur droit de recourir à tous les mécanismes internationaux contractuels et non contractuels. La libération immédiate de ceux et celles qui sont détenus parmi eux. Le congrès demande la levée des obstacles juridiques et pratiques entravant l'exercice du droit d'organisation, des activités politiques et sociales, la cessation des politiques de refus de la remise des récépissés à leurs organisations, ainsi qu’une révision complète des lois sur les partis politiques dans le sens de sa démocratisation;

• En ce qui concerne l'évolution générale des droits économiques, sociaux et culturels, le congrès s'est de nouveau arrêté sur le recul enregistré dans la constitution marocaine quant aux acquis antérieurs dans le domaine, en esquivant la responsabilité de l'État dans la garantie de ces droits ; ainsi que l’échec de ses politiques en matière de développement qui ont causé le surendettement du pays. Le congrès a notamment souligné :

- la demande de l’association à l’état de garantir le droit du peuple marocain à son autodétermination en matières des choix économiques, sociaux, culturels et environnementaux ; de prendre des mesures pour annuler les dettes extérieures et d’assumer son entière responsabilité pour garantir aux citoyens l’accès à tous les services sociaux ;

- Ratifier le protocole facultatif au pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la convention de l'OIT n° 87 relative à la liberté syndicale et la protection du droit syndical;

- La nécessité de mettre fin à l’impunité dans les crimes économiques (pillage, gaspillage, corruption, détournement de fonds, spoliation, corruption, privilèges illégaux, trafic de fonds à l'étranger, fraude fiscale, ...), qui sont parmi les causes de la privation des citoyens de leurs droits économiques et sociaux. Cette non impunité devrait commencer par le renvoi de tous les rapports du Conseil supérieur des comptes à la justice.

- La nécessité d'adopter des politiques économiques et sociales offrant à tous les citoyens les conditions de vie nécessaires pour préserver leur dignité et garantir leur droit au travail, à une éducation de qualité et gratuite, à un logement convenable et à des services de santé gratuits et adéquats.

- S'agissant des droits culturels, en particulier de la langue et de la culture amazighes, le Congrès a dénoncé la procrastination de l'État dans l'activation du caractère officiel de la culture et de la langue amazighes, le retard dans la production des lois organiques y afférents, et sa non-intégration en tant que langue et culture officielles dans tous les domaines de la vie ;

En ce qui concerne la situation alarmante de l'environnement, le congrès a appelé à l'instauration d'une justice climatique, garantissant le droit à un environnement sain et prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger les ressources et les richesses naturelles de l'épuisement et du gaspillage.

• S'agissant des droits des femmes, le congrès a noté que notre pays est encore loin de la pleine égalité entre les hommes et les femmes. Il appelle à la promotion de l'égalité et de la dignité des femmes, à leur protection contre la violence, le harcèlement sexuel et le viol, à garantir l'égalité en matière d’emploi, L'accès au droit à la santé, y compris la santé sexuelle, ainsi que son droit à un logement convenable, à la terre et aux ressources. Le congrès a salué la lutte des femmes « soulaliat », qui ont mené de nombreuses batailles pour leur droit à la terre ; Ainsi que pour l'égalité avec les hommes face aux coutumes et aux lois discriminatoires et aux tentatives de les priver de leur terres. Le Congrès a appelé à la protection des femmes victimes de la traite et à leur garantir réparation et protection...

• En ce qui concerne les droits des personnes en situation de handicap, la Conférence a appelé à la nécessité de respecter et de répondre aux exigences des personnes handicapées en matière de droits humains et de les protéger de la violence qui leur est infligée lors de leurs manifestations pacifiques.

• Le congrès a souligné la nécessité de respecter les droits de l'enfant et de renforcer les peines prévues pour les agresseurs d’enfants et les pédophiles, de lutter contre le tourisme sexuel, et de mettre fin au travail des petites filles et des enfants et à leur privation de leur droit à l'éducation.

• Le congrès a également appelé l'État à respecter les droits des jeunes, qu'ils soient politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, en particulier ceux relatifs à l'éducation, à l'emploi, à la santé, à la culture et au divertissement.

• En ce qui concerne les questions d'immigration, le congrès a appelé les autorités marocaines à garantir le respect, sans discrimination, des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile dans notre pays. Il a demandé de mettre fin aux tragédies de la migration irrégulière des Marocains à l'étranger et de respecter les exigences de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Et de la Convention de Genève sur les droits des réfugiés, tout en adaptant le droit en matière de résidence des étrangers et en les respectant dans la pratique. Il a souligné la nécessité d'incriminer toutes les formes de racisme et de discrimination à l'égard des étrangers.

 

Mesdames, messieurs

Nous tenons, enfin, à préciser que le 12ème congrès de l’AMDH s’est déroulé dans un climat de discussions sereines, garantissant le droit à la libre expression et aux critiques. Tous les congressistes ont exprimé leur opinion et ont voté librement, dans le respect des règlements et de la démocratie internes au sein de l’AMDH.

Les travaux du congrès se sont distingués par l’union et la volonté commune pour une participation positive dans la direction de l’association, de son renforcement pour relever les futurs défis ainsi qu’à l’édification de relations militantes solides entre tous les membres de l’association.

 Nous sommes conscients de l’ampleur des défis que nous devons relever aux cotés de tous les défenseurs des droits humains, ainsi que des menaces qui tentent de saper les fondements et principes des droits humains dans leur globalité et universalité ; aussi, nous sommes résolus à affronter ces menaces qui tentent de limiter les champs des droits et libertés et qui vont à l’encontre du référentiel international des droits humains et du droit humanitaire international.

Avant de conclure, nous tenons à exprimer notre fierté quant à la solidarité envers l’AMDH et le large soutien du mouvement des droits humains et de tous les démocrates, tant au niveau national qu’international, pour la défense du droit de l’AMDH à l’organisation.et la tenue de son congrès. Nous félicitons les militantes et militants de l’association, au niveau local et central pour leur travail acharné, grâce auquel le 12ème congrès national a eu lieu et a réussi ses travaux, malgré toutes les contraintes et entraves.

Le bureau central

Rabat, le 9 mai 2019

 

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